Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Douceur du Musc et toute personne effectuant un achat sur le site internet de Douceur du Musc.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de Douceur du Musc. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Douceur du Musc.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Douceur du Musc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le client effectue sa commande en ligne sur le site internet de Douceur du Musc. La commande ne sera définitivement validée qu'après confirmation de paiement par Douceur du Musc. Douceur du Musc se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 5 - Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les paiements par chèque ou virement ne sont pas acceptés.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site internet de Douceur du Musc. En cas de retard de livraison, Douceur du Musc s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute question ou réclamation, le service clientèle de Douceur du Musc est joignable par email à l'adresse betul.yazanpro@gmail.com.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Douceur du Musc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Douceur du Musc. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation même partielle est strictement interdite.

Article 10 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande.

Fait à Oyonnax, le 26/04/2024.

Betül Yazan